Le présent service est édité et commercialisé par :
Le Service est exploité sous le nom commercial « Tsukuru Labs ». L'identité complète de l'exploitant et son RUC sont communiqués sur demande, et accessibles aux autorités compétentes.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application « Paraguay Solo » (le « Service »), disponible sur iOS (App Store) et sur le web, ainsi que la vente des accès payants à son contenu. Le Service est un guide numérique multilingue (français, anglais, espagnol, allemand, portugais) accompagnant les utilisateurs dans leurs démarches de résidence temporaire, d'obtention de la cédula et du RUC au Paraguay.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le Service fournit des informations pratiques, pédagogiques et des guides étape par étape. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou d'immigration personnalisé et ne remplace pas l'intervention d'un avocat, d'un contador (expert-comptable) ou des autorités compétentes paraguayennes (notamment la DNIT et le portail Marangatú). Les procédures, montants et délais administratifs sont susceptibles d'évoluer ; l'éditeur ne garantit pas l'obtention d'un quelconque document officiel ni l'issue des démarches.
| Formule | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| Préparation | Gratuit | Accès libre à la phase de préparation des documents (apostille, copies, traductions) |
| Parcours complet | 89 USD | Déverrouille les phases sur place : Résidence, Cédula et RUC, dans les 5 langues |
La phase de préparation est accessible gratuitement. Le déverrouillage du parcours complet est proposé sous forme d'un achat unique. Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) ; les taxes applicables (TVA/IVA) sont calculées et affichées avant la validation de la commande (voir article 9). Les éventuels frais bancaires ou de conversion de devises restent à la charge de l'acheteur.
Le paiement dépend du canal utilisé :
Dans les deux cas, l'éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. La commande est validée après confirmation du paiement, qui vaut conclusion du contrat ; une confirmation est envoyée par e-mail.
L'accès au guide est fourni immédiatement après confirmation du paiement : le contenu se déverrouille automatiquement sur le site, et une clé de licence est envoyée par e-mail. En cas de difficulté d'accès, contactez-nous. Le Service consiste en l'accès au contenu numérique de l'application ; il n'inclut pas d'accompagnement individuel ni de support par messagerie ou téléphone.
Conformément au droit de la consommation de l'Union européenne, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Exception applicable au contenu numérique : en achetant et en accédant immédiatement au contenu numérique, le consommateur demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès au contenu ouvert. Cette acceptation est recueillie au moment de la commande (case à cocher).
En l'absence de cette acceptation expresse, ou tant que l'accès n'a pas été ouvert, le droit de rétractation de 14 jours s'applique et donne lieu à remboursement.
Les demandes de remboursement sont traitées selon vos droits légaux (voir article 7) et les conditions de la plateforme de paiement utilisée. Pour les achats réalisés via l'App Store, les remboursements sont demandés directement auprès d'Apple selon ses propres conditions ; pour les achats web, ils sont traités par Dodo Payments pour le compte de l'éditeur. Pour toute question, vous pouvez nous contacter.
Le Service est un service fourni par voie électronique. La taxe applicable (TVA, IVA, GST…) est en principe celle du pays de résidence du consommateur, déterminée à partir d'indices (adresse de facturation, adresse IP, pays de la carte de paiement), et ce indépendamment du lieu où se trouve physiquement le client au moment de l'achat.
La collecte et le reversement de ces taxes sont assurés par les intermédiaires de paiement agissant comme vendeurs de référence : Apple pour les achats via l'App Store, et Dodo Payments pour les achats via le web. Le montant exact de la taxe est affiché avant la validation de la commande.
Le traitement fiscal précis dépend du statut de l'éditeur et des intermédiaires ; à confirmer avec un conseil fiscal.
L'ensemble des contenus du Service (textes, guides, illustrations, structure, marque « Paraguay Solo ») est protégé et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion du contenu est interdit sans autorisation écrite.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions des autorités, les évolutions réglementaires, les interruptions techniques, ou tout dommage indirect. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs restent réservées.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit paraguayen. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur de l'UE demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, le consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.